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Detail: Un droit specifique, applicable a une partie de l'action administrative, s'est developpe en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'etude de ce droit administratif met en lumiere le jeu constant qui se deroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit prive, utilises : acte unilateral et contrat administratif) ? Et pour repondre, il faut connaitre en amont les sources de ce droit, et en aval les mecanismes de controle par la justice administrative. La presentation de ces donnees est a la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'etre, elle montre, pour chaque theme, les profondes evolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes degages jusque-la : pregnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit europeen sur les sources du droit administratif et les mecanismes de controle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivites locales ; consequences de la construction europeenne et de la liberalisation de l'economie sur la conception et le regime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de democratie de la part du citoyen administre, qui se traduisent par une modification du regime des actes administratifs et de nouvelles implications en matiere de responsabilite de l'administration. Prioritairement destine aux etudiants de L. 2, cet ouvrage s'adresse egalement a tous ceux qui, a l'Universite ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une presentation d'ensemble du droit administratif.

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Title:Droit administratif PDF or ePub Livres
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